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1. Présentation

 

Lechevalenligne.fr est la propriété de la société LE CHEVAL EN LIGNE SARL (ci-dessous nommée LE CHEVAL EN LIGNE), société de droit français, dont le siège social est situé au 6 avenue de la Libération 33360 Latresne et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 507 987 071 (SIRET : 507 987 071 00010 – TVA intracommunautaire FR 45 507 987 071).

Téléphone : 05 56 20 78 80

Mail : merci d'utiliser notre formulaire de contact

http://www.lechevalenligne.fr/contact-form.php

LE CHEVAL EN LIGNE a mis en place et exploite le site Web www.lechevalenligne.fr. Le site est présenté en langue française et mentionne notamment les informations suivantes :

  • identification et coordonnées de la société LE CHEVAL EN LIGNE, exploitante du site ;
  • présentation des caractéristiques principales des produits en vente ;
  • le prix en euros des produits ;
  • la durée de la validité de l'offre;
  • les étapes du processus de commande ;
  • les modalités de paiement et d’exécution de commande ;
  • la participation aux frais de transport lorsqu'ils sont effectifs ;
  • les modalités de livraison;

Les achats qui seront effectués via le site s’entendent en euros et pour une livraison en France Métropolitaine uniquement.

2. Application et acceptation des conditions générales de vente

 

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent :

les conditions d’utilisation du site www.lechevalenligne.fr ;

les différentes étapes à suivre pour effectuer un achat via le site et le régime des ventes qui est associé ;

les relations contractuelles (droits et obligations) qui régissent toute vente conclue entre la société LE CHEVAL EN LIGNE et le client (ci-après désigné par les termes "vous" ou "le client" ou "l'acheteur").

 

Par ailleurs, en cochant "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" à l'issue du processus de validation de commande, vous déclarez accepter sans réserves l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont vous avez préalablement pris connaissance.

Vous reconnaissez être parfaitement informé que votre accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous commandez en ligne les produits qui y sont présentés.

Les conditions générales de vente s'appliquent dès le passage de votre commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et jusqu'à la l'extinction de leurs garanties, si garantie il y a.

LE CHEVAL EN LIGNE se réservant le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, en cas de modifications postérieures à votre achat, les conditions générales de vente de référence seront celles en vigueur à la date de votre commande.

Votre contrat de vente se compose de nos Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de commande qui vous est automatiquement adressée par mail à l'issue du processus de paiement.

Nous vous rappelons que vous disposez de la faculté de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente et que cette sauvegarde et/ou édition relève de votre propre responsabilité.

3. Produits

3.1. Information produits

Conformément à l'article L111- 1 du Code de la Consommation et préalablement à la prise de commande définitive, le client peut consulter sur www.lechevalenligne.fr les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3.2. Validité des offres produits

Les offres produits présentées sont celles figurant sur lechevalenligne.fr à la date où vous consultez notre site ; elles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

LE CHEVAL EN LIGNE se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants ; il en informera alors le consommateur.

3.3. Conformité des offres produits

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Nos produits sont décrits avec le plus de précisions possibles, selon les informations fournies par le fabricant (photos, textes, …). Nous associons à chaque article une fiche produit du fabricant où figurent ses caractéristiques principales illustrées d’une photo. Toutefois, les illustrations ne sont pas contractuelles, et dans l'hypothèse où un fournisseur serait amené à modifier un produit, la responsabilité de la société LE CHEVAL EN LIGNE ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente. Si malgré tout le soin que nous apportons à nos fiches produits, une erreur était commise dans un descriptif, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

Seule la fiche technique fournie par le fabricant est contractuelle.

L'équipe de lechevalenligne.fr veillera à réactualiser les informations au fil de l’évolution de son catalogue-produits.

A chaque fois que nécessaire, vous pourrez obtenir des précisions complémentaires en posant votre question par mail. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux jours ouvrés.

Toutefois, vous êtes seul juge des caractéristiques et de la compatibilité de vos équipements avec ceux que vous souhaitez commander. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un produit, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne pourra mettre en cause la responsabilité de lechevalenligne.fr.

3.4. Disponibilité des produits

Les délais s’entendent en jours ouvrés (c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors samedi, dimanche et jours fériés).

La disponibilité des articles présentés sur lechevalenligne.fr est donnée à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement de la part du CHEVAL EN LIGNE.

Toutefois, à chaque réception d'une commande passée en ligne, un contrôle est effectué. Dans le cas où un produit ne serait pas disponible, vous seriez prévenu par mail ou téléphone, en vue de prendre la décision qui vous convient le mieux; et plus particulièrement dans le cas où LE CHEVAL EN LIGNE ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit et indépendante de sa volonté (par exemple en cas de difficultés de réaprovisionnement auprès de ses fournisseurs), de livrer un article dans les 30 jours suivant la commande.

 

Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et la date de réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. S'il advenait qu'un produit soit indisponible après passation de la commande, www.lechevalenligne.fr s’engage à vous prévenir dans les meilleurs délais.

3.5. Indisponibilité temporaire

Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, lechevalenligne.fr vous informera des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. Vous aurez le choix de maintenir votre commande avec les nouveaux délais ou vous pourrez l’annuler en nous adressant un courrier recommandé avec A/R. Dans le cas où le paiement serait en cours d'encaissement, nous vous rembourserons les sommes versées sans délai et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre demande d’annulation et de remboursement (cf dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation).

3.6. Indisponibilité prolongée ou définitive

La législation prévoit qu'en cas d'indisponibilité prolongé ou définitive d'un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs/fabricants, le client doit en être informé au plus tôt et a la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Il a alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande d’annulation (faite à LE CHEVAL EN LIGNE par lettre recommandée avec A/R), soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si le vendeur est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, la commande du produit est annulée et le client remboursé.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, par chèque ou virement, si le paiement était en cours d'encaissement, vous serez remboursé selon les dispositions légales en vigueur.

 

4. Prix

 

Le prix de chaque produit est précisé sur la fiche produit ; il s'affiche en euros, TTC, hors frais de transport.

Le prix facturé au client est le prix figurant sur la confirmation de commande ; il s’exprime TTC (TVA incluse), au taux en vigueur au jour de la commande et déduit d’éventuelles remises.

LE CHEVAL EN LIGNE pourra modifier - à la baisse ou à la hausse et à tout moment - le prix des articles référencés. Toutefois, le prix appliqué demeure celui en vigueur à la date de la commande.

5. Commande

 

Le processus de commande en ligne ci-après décrit s’applique à tous les produits payables en ligne sur le site www.lechevalenligne.fr.

5.1. Pour commander sur www.lechevalenligne.fr

5.1.1. Sélection des produits

"En ajoutant au panier", vous sélectionnez le ou les produits présentés sur le site, après avoir pris connaissance de leur nature, destination et modalités d'utilisation ainsi que de leur prix, au jour de la commande.

5.1.2. Récapitulatif de commande

Votre commande se met automatiquement à jour, chaque fois que vous rajoutez ou supprimez un produit. A la fin de la commande, votre panier d’achat fait apparaître les articles que vous avez sélectionnés, le montant de la commande ainsi que les frais de livraison correspondant. Jusqu'au paiement final, vous pouvez modifier votre panier d'achat ou abandonner votre commande.

5.1.3. Identification nécessaire à la commande

Pour une première commande sur lechevalenligne.fr, vous devez vous créer un compte avec un identifiant (votre adresse mail) et un mot de passe de votre choix (5 caractères minimum). Vous devrez également renseigner votre nom et prénom, votre numéro de téléphone fixe et/ou portable (indispensable, si vous souhaitez recevoir des SMS dans le cadre du suivi de votre livraison) ainsi que votre adresse précise.

Pour toute nouvelle commande ultérieure, il vous suffira de préciser votre identifiant et le mot de passe pour accéder à votre compte (où vous accéderez notamment à l’historique de vos commandes, vos avoirs etc.)

5.1.4. Choix de l’adresse de livraison et de facturation

Elles peuvent être différentes l'une de l'autre.

5.1.5. Vérification de la commande

Votre panier d’achat fait apparaître la référence, la quantité et le prix des articles que vous avez commandés, ainsi que les frais de livraison correspondant, s'il y a lieu. Vous en vérifiez le contenu, ainsi que l’adresse de livraison et facturation.

5.1.6. Acceptation des conditions générales de vente

Pour poursuivre le processus de commande, vous devez ensuite cocher la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", qui signifie votre acceptation sans réserves de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et sans quoi votre commande ne pourrait être validée.

5.1.7. Informations relatives au mode de transport

A ce stade de votre commande, vous pouvez encore supprimer des articles, revenir en arrière, voire même abandonner la procédure sans que la commande ne se soit définitivement enregistrée.

5.1.8. Choix du mode de paiement

Vous pouvez choisir de payer :

soit par carte bancaire directement en ligne. Vous êtes alors transféré sur le site de paiement sécurisé Cyberplus de la BPSO – Banque Populaire du Sud-Ouest,

soit par virement.

Dès lors que vous avez sélectionné le moyen de paiement, votre commande est enregistrée et la vente est réputée conclue.

5.1.9. Mail de confirmation de commande

Vous recevez automatiquement un mail de lechevalenligne.fr qui accuse réception de votre commande et en confirme les informations contractuelles (articles, prix, adresse, frais de transport, moyen de livraison, n° de commande)

5.1.10. Validation de la commande par signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la validité de la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par la procédure du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente tels, notamment, l’exercice du droit de rétractation, l'indisponibilité prolongée ou définitive d'un produit etc.

5.1.11. Traitement de la commande

De façon générale, les commandes sont uniquement traitées pendant les jours ouvrés, à compter de la réception du moyen de paiement (paiement par carte bancaire, virement ou chèque accompagné des justificatifs si nécessaire. Selon le mode de paiement choisi par le client, le traitement et l'exécution pourront être différés.

Pour les paiements par virement et par chèque, les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date d'enregistrement définitif du moyen de paiement sur nos comptes.

5.1.12. Suivi de commande

Vous vous identifiez sur lechevalenligne.fr dans votre page "mon compte" avec vos codes d'accès et vous pouvez consulter les étapes de votre commande ("en attente de règlement", "traitement en cours", "commande expédiée"...).

Alerte d’expédition de commande : en fonction du mode d'expédition (Poste ou transporteur), le consommateur sera averti, par courrier électronique ou par SMS de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

5.1.13. Délais d’exécution de commande

Nous mettons tout en œuvre pour respecter le délai limite annoncé sous réserve de conditions normales d’exécution, à savoir : validité du paiement et disponibilité du produit.

5.1.14. Commande fractionnée

Dans le cas d’une commande de plusieurs articles dont un serait temporairement indisponible : nous vous proposerons

- soit de fractionner la commande : les produits disponibles vous sont envoyés, l’article indisponible fera l’objet d’un deuxième envoi sans surcoût par rapport aux frais initiaux de transport tels qu’indiqués au moment de l’enregistrement de la commande globale ;

- soit d’attendre que le produit manquant soit disponible pour que la totalité de la commande vous soit adressée.

5.1.15. Facturation de la commande

Lors du processus de commande, vous pouvez choisir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Votre facture au format pdf est accessible dans votre compte sur lechevalenligne.fr ; vous pouvez également l'imprimer. Conservez la, elle constitue votre certificat de garantie.

LE CHEVAL EN LIGNE recommande au client de conserver sur une trace papier et/ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

5.1.16. Solde de la commande

La commande est réputée soldée quand tous les articles d'une même commande ont été livrés.

5.1.17. Inexécution de la commande

Selon l’Article L121-20-3 (modifié par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, art 28) du Code de la Consommation : si la commande ne peut être exécutée en raison de l'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plutôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents. Si l'échange n'est pas possible, la commande pourra être annulée et le consommateur remboursé.

Avec lechevalenligne.fr, ces modalités de remboursement pourront éventuellement s’appliquer dans le cas de commandes réglés par chèque ou virement étant en cours d'encaissement( dans le cas d'un règlement par carte bancaire, vous serez immédiatement remboursé). Dans le cas de plusieurs articles en commande dont un serait indisponible, le montant de la transaction bancaire pourra être modifié pour s’adapter à la commande minorée.

LE CHEVAL EN LIGNE se réserve le droit de ne pas honorer, de suspendre ou d'annuler toute gestion de commande ou toute livraison :

en cas de non-réception du chèque et des justificatifs demandés dans les délais impartis ;

en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

du fait d’un litige de paiement résultant d’une commande antérieure.

LE CHEVAL EN LIGNE s'exonèrera de tout ou partie de sa responsabilité si la mauvaise ou non-exécution de la commande est imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure (guerre, émeute, inondations, incendies, accidents, grèves provoquant impossibilité d'être approvisionné)

LE CHEVAL EN LIGNE ne saurait être tenue pour responsable si la non-exécution de la commande résulte, du fait du client, d’éventuelles erreurs de saisie (ex : adresse de livraison erronée) ou d'erreurs d'appréciation (inaccessibilité du lieu de livraison, manque d'aide à la manutention…) et des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d'impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

6. Paiement

 

Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande. Aucun contre-remboursement n'est accepté.

6.1. Moyens de paiement

Vous pouvez payer soit :

- par carte bancaire directement en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard) directement sur le site. La commande est traitée dès l'acceptation du paiement par la BPSO (nous conseillons aux clients de vérifier les "plafonds" autorisés par leur banque et la date d'expiration de la carte) ; le débit se fait à expédition de la marchandise. C’est le moyen de paiement qui permet de bénéficier de l’exécution la plus rapide de commande.

Sécurité des transactions avec SystemPay

Les paiements en ligne s'effectuent via la plate-forme sécurisée SystemPay de la Banque Populaire du Sud-Ouest. Le numéro de votre carte et les informations nécessaires au paiement sont cryptés et la Banque Populaire est seul destinataire des informations qui ne transitent à aucun moment via lechevalenligne.fr et ne lui sont pas accessibles.

- par virement : ordre de virement à effectuer sur le compte bancaire suivant :

Domiciliation de la banque :

Banque : 10907   Guichet : 00083   Compte : 72021548260   RIB : 94

IBAN : FR76 1090 7000 8372 0215 4826 094   BIC : CCBPFRPPBDX

Titulaire du compte: Sarl LE CHEVAL EN LIGNE

Une commande dont le virement ne nous serait pas parvenu dans les 7 jours suivant l’enregistrement de la commande pourra être annulée.

Le traitement et l’expédition se feront à réception de la somme due sur nos comptes.

De façon générale, concernant les paiements par virement, les délais de disponibilité, de traitement comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Nous ne saurons être tenus pour responsables si le produit commandé n'était plus disponible dans nos stocks en raison d'un envoi tardif de l’ordre de virement.

Nous procédons aux vérifications d'usage et nous pourrons retarder le traitement de la commande en fonction des délais de réception des moyens de paiement et de leur vérification auprès des organismes bancaires.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature ou leur niveau d'exécution :

en cas de rejet de l'autorisation de paiement par l'organisme financier,

si les vérifications donnaient à penser que ladite commande et/ou livraison est passée en fraude des droits d’un tiers.

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.

Nous ne saurons être tenus pour responsables de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

7. Livraison

 

7.1. Généralités

Nous livrons uniquement en France Métropolitaine.

La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée sur votre confirmation de commande. Nous vous recommandons vivement de vérifier l’adresse que vous avez communiquée, de veiller à ce que ce site soit parfaitement accessible à la livraison et d’anticiper sur l’aide dont vous aurez éventuellement besoin pour la manutention d’un colis volumineux.

Nous apportons un soin tout particulier au conditionnement de nos expéditions : nous procédons nous-même au colisage, en adaptant l’emballage ou le fractionnement de la commande à la nature de vos produits, de sorte qu’ils puissent supporter les contraintes normales du transport et de la manutention (pression, choc…) et qu’ils soient le moins vulnérables au vol.

Selon la nature des articles d'une même commande et pour en assurer l'expédition dans les meilleures conditions possibles, nous nous réservons la possibilité d'en fractionner le colisage, sans surcoût pour le client.

Le consommateur pourra choisir, s'il le souhaite, le retrait de sa commande au magasin LE CHEVAL EN LIGNE, 6 Avenue de la Libération, 33360 LATRESNE.

7.2. Délais et dates de livraison

Il s’entend dans le cas d'un paiement par carte bancaire et se calcule en jours ouvrés (pas de traitement, de transport et de livraison de commande les samedis, dimanches et jours fériés).

Le délai d'expédition est d'environ 10 jours ouvrés, majoré du délai d'acheminement, celui-ci restant variable selon la destination.

 

La disponibilité des produits présentés sur lechevalenligne.fr est donnée à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement de la part du CHEVAL EN LIGNE.

Toutefois, à chaque réception d'une commande passée en ligne, un contrôle est effectué. Dans le cas où un produit ne serait pas disponible, vous seriez prévenu par mail ou téléphone, en vue de prendre la décision qui vous convient le mieux; et plus particulièrement dans le cas où LE CHEVAL EN LIGNE ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit et indépendante de sa volonté (par exemple en cas de difficultés de réaprovisionnement auprès de ses fournisseurs), de livrer un article dans les 30 jours suivant la commande.

 

Le délai limite devra être rallongé dans les cas suivants :

- paiement par chèque ou virement : le traitement de la commande ne se fait qu'une fois réceptionné le paiement. Nous vous informons par mail de l'expédition de votre commande et de son délai de livraison maximum aux conditions de annoncées par votre transporteur.

- nécessité d'une ré-approvisionnement : en cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons au plus vite des nouveaux délais et nous nous engageons sur un nouveau délai limite.

Dans le cas d’une commande groupée de plusieurs produits et si leurs dates de livraison étaient différentes (par exemple dans le cas d’une indisponibilité temporaire de l’un d'eux), le délai limite de livraison de la commande sera basé sur la date la plus éloignée. Si vous ne souhaitez pas attendre, un envoi fractionné vous sera proposé, sans surcoût par rapport aux frais de transport indiqués lors de votre commande initiale.

7.3. Frais de livraison

Lors du processus de commande, si plusieurs articles sont commandés, le prix du transport se recalcule en s’adaptant automatiquement au coût global de la commande. Les frais de transports pour une commande en cours sont précisés dans le panier récapitulatif de votre commande avant le choix du mode de paiement. Ils sont également indiqués sur la confirmation et la facture de votre commande.

La livraison de votre commande est assurée par la Poste en colissimo suivi recommandé ou non.

Dans le cas d’une livraison fractionnée pour des raisons de disponibilité d’un produit, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé (cf. article "Commande")

Franco de port

La livraison vous est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 70,00 € TTC.

Le choix de retirer la commande au magasin LE CHEVAL EN LIGNE 6 avenue de la Libération 33360 Latresne vous dispense des frais de livraison.

7.4. Suivi de la livraison

Pour avoir des informations sur votre livraison, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

Suivi "en direct" sur le web de de la Poste.

Nous vous envoyons par mail un numéro de suivi (ou "tracking" ) et un lien qui vous permet de vous connecter sur le site de la poste et de suivre les étapes d'acheminement de votre colis.

Suivi sur le site www.lechevalenligne.fr en vous identifiant sur la page "mon compte" avec vos codes d'accès et vous pouvez consulter les étapes de votre commande ("en attente de règlement", "traitement en cours", "commande expédiée"...)

Pour tout complément d'informations ou en cas de difficultés (ex : perte de vos codes) vous pouvez nous envoyer un courrier électronique via notre formulaire de contact http://www.lechevalenligne.fr/contact-form.php ou nous appeler au 05 56 20 78 80.

7.5. Modalités de livraisons

- La Poste en Colissimo France

Service prévu pour une livraison dans un délai de 2 jours ouvrables (sous réserve de l'heure du dépôt). Le colis est déposé dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence et si votre boîte aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage vous est laissé. Il vous précise l'adresse du bureau de poste où récupérer le colis. A noter : vous avez 15 jours consécutifs pour le retirer. Passé ce délai, le colis nous sera automatiquement retourné. Suivi de votre colis sur le site de la Poste.

En cas du non respect des délais maximum de retrait et après retour du colis en nos locaux, nous prendrons contact avec vous par mail. Faute d’une réponse de votre part dans un délai de 48h ouvrés, nous vous rembourserons le prix du produit auquel seront déduits les frais de ré-acheminement du colis du dépôt à nos locaux. Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du produit dans nos locaux.

Si la livraison ne pouvait se faire de votre fait (impossibilité d’accéder au site, erreur dans l’adresse que vous avez saisie…) et dans le cas où vous ne pourriez plus prétendre à une présentation supplémentaire, vous perdrez votre participation aux frais d’envoi initiaux. Si vous souhaitez une nouvelle présentation, vous devrez à nouveau régler des frais de transport.

Dans le cas d'une présentation à votre domicile, vous-même (ou tout autre personne mandatée par vos soins) devrez être présent au jour et lieu de la livraison.

- Retrait au magasin : LE CHEVAL EN LIGNE 6 avenue de la Libération 33360 Latresne

7.6. Retard d'expédition

En cas de retard d’expédition, lechevalenligne.fr vous informe par mail et s'engage sur une nouvelle date limite de livraison.

Si vous constatez un retard par rapport aux délais qui vous ont été indiqués, consultez d’abord le suivi en ligne de votre livraison sur le site de la Poste et sur votre compte dans lechevalenligne.fr. Si le produit est retrouvé dans ce laps de temps, il vous sera ré-acheminé. A défaut, le colis est considéré comme perdu et nous vous retournerons à nos frais un autre produit.

7.7. Vérifications à la livraison

"La marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l’expéditeur, voyage, s’il n’y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire et le voiturier chargé du transport" (article L.132-7 du Code du Commerce). Le transfert de risques se fait dès le chargement de la marchandise (avec le transporteur) ou l’expédition avec la Poste ; la marchandise voyage donc aux risques et périls de l’acheteur.

A la livraison ou lors du retrait du colis, vous devez vérifier - ou faire vérifier par un représentant de votre choix - l’état et le contenu de votre colis, quel que soit le mode de transport (transporteurs ou la Poste) avant de signer le bon de livraison ou le bordereau de retrait. Nous vous conseillons de ne pas vous laisser influencer par un livreur pressé et de ne pas signer un bon de livraison dont vous n'auriez pas préalablement vérifier l'état et le contenu.

En présence d'anomalies liées au transport de type colis ouvert, produit cassé, manquant ou n'étant pas celui que vous avez commandé, nous vous conseillons de refuser le colis.

Que vous acceptiez ou refusiez le colis et selon les dispositions prévues dans l'article L.133-3 du Code du Commerce, vous devez notifier vos réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la réception du colis. Pour que nous puissions vous assister dans votre recours contre le transporteur - et sans préjudice des garanties légales applicables -, nous vous demandons de nous contacter et de nous envoyer vos réserves en copie par lettre recommandée dans le même délai (LE CHEVAL EN LIGNE6 avenue de la Libération 33360 LATRESNE).

7.7.1. Rappel concernant les réserves

Vous les signifiez par écrit, sur le bon ou récépissé de livraison et en présence du livreur ou au guichet, en les détaillant au maximum. Pensez à les dater et à les signer ;

vous envoyez vos réserves au prestataire (la Poste) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison. Demandez à faire un constat de spoliation (voir avec le facteur ou avec le bureau distributeur, à faire dans les 48 h maximum suivant la livraison) ;

vous transmettez copie à LE CHEVAL EN LIGNE dans les mêmes délais ;

pensez à garder toute copie de vos documents (bon de livraison, bordereau d’expédition, courrier…)

Il est important que vos réserves soient détaillées et motivées (voire même contre-signée par le livreur) : une simple mention de type "sous réserve de déballage" n’a aucune valeur légale.

7.7.2. Nota Bene

Si la livraison vous paraît incomplète, il peut s'agir d'une commande fractionnée. Pour vous en assurer, vérifiez que le bon de livraison ne mentionne que les biens livrés. Le reste à livrer apparaîtra sur le bon de livraison comme "reliquat".

7.7.3.Réclamation – Non conformité à la livraison

Par ailleurs et de façon générale, toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la commande acceptée ou à la confirmation de la commande doit être signifiée à LE CHEVAL EN LIGNE, 6 avenue de la Libération , 33360 Latresne, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du colis, sans négliger, conformément aux dispositions légales en vigueur, les recours contre le transporteur (voir procédure ci-avant décrite).

En cas d'erreur sur les quantités ou les références des produits livrés, LE CHEVAL EN LIGNE effectuera les régularisations nécessaires sans frais pour le client.

En cas de défaut constaté, conformément aux dispositions légales en vigueur, il sera procédé à une mise en conformité du produit : selon le cas (cf. article L.211-9 du Code de la Consommation), il sera procédé soit à un échange, soit à une réparation. Si le remplacement et la réparation étaient impossibles ou si la solution convenue n'était pas mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation, l'acheteur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du bien. L'ensemble de ces mesures se fait sans frais pour le client.

A noter toutefois que la résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

8. Garanties générales - SAV - Retours

8.1. Garanties

Les conditions de mise en œuvre, la durée et le contenu de la garantie se limitent dans tous les cas à celle des fabricants et sont variables en fonction des articles.La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur la fiche produit des articles en ligne sur le site.

Sont exclus de la garantie contractuelle :

- les défauts et conséquences dus à un usage anormal ou non conforme à l'usage auquel le produit est destiné

- une impossibilité totale ou partielle d'utiliser un produit notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ;

- des articles dont la durée de garantie a expiré.

Indépendamment de la garantie constructeur et conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie également des garanties légales de conformité et des vices cachés (cf en annexe les articles L.211-4, L.211-5 et L.212-12 du Code de la Consommation, et les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code Civil).

En cas d'application de la garantie légale de conformité, selon le cas, il sera procédé soit à un échange, soit à une réparation conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.211-9 et suivants du Code de la Consommation). LE CHEVAL EN LIGNE "pourra ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestation disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut".

Si le remplacement et la réparation étaient impossibles ou si la solution convenue n'était pas mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation, l'acheteur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du bien. L'ensemble de ces mesures se fait sans frais pour le client.

La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

De façon générale, les garanties ne s'appliquent pas lorsque le défaut provient du non-respect des conditions de stockage, d'installation, d'utilisation, d'entretien (mauvais lavage ou essorage) ou simplement d'une usure normale (ou prolongée) ou d'une cause externe.

LE CHEVAL EN LIGNE ne saurait être tenu pour responsable notamment dans le cas d'un défaut résultant d'une erreur de manipulation, d'appréciation, d'une détérioration due à une défense ou une dérobade du cheval.

La date de départ des garanties est la date de la facturation. Il convient donc de conserver la facture d'achat du produit.

8.2. S-A-V (Service-Après-Vente)

Lechevalenligne.fr s’engage à suivre auprès de ses fournisseurs toute demande de réparations en garantie et hors garantie pour tous les produits vendus sur son site.

Nous nous occupons de l'acheminement du matériel vers le fabricant et de sa réexpédition une fois réparé chez le client. La participation du client aux frais de transport varie en fonction du cadre de la réparation (sous garantie ou non).

De façon générale, nous vous tenons informé par mail de l'avancement de toute réparation en cours ; au titre du suivi SAV, vous pouvez également nous contacter par téléphone au 05 56 20 78 80.

8.3. Procédure de retour

Tout matériel défectueux doit être retourné à LE CHEVAL EN LIGNE en respectant la procédure ci-après décrite. Aucun retour ne sera pris en charge sans notre accord préalable et sans son emballage d'origine. Vous ne devez pas retourner de colis sans avoir effectué la procédure suivante :

Toute demande doit être faite par le biais de votre compte client via lechevalenligne.fr

1.Vous nous faites votre demande en vous connectant sur votre compte client.

2.Vous choisissez la commande concernée par le retour.

3.Vous devez cocher le produit à retourner.

4.Vous spécifiez le motif du retour et vous cliquez sur « générer un retour ».

5.Vous retournez le colis par Colissimo recommandé ou non et en port payé à l'adresse suivante : LE CHEVAL EN LIGNE, 6 avenue de la libération 33360 Latresne.

Conformément à notre engagement sur le "suivi qualité" des produits que nous référençons et sur le suivi SAV auprès des fabricants, nous prenons à notre charge l'acheminement de votre produit depuis nos locaux vers le fabricant et le retour du produit réparé depuis le fabricant jusqu'à nos locaux.

Demeurent à votre charge les frais de retour du produit depuis votre domicile jusqu'en nos locaux ainsi que les frais de ré-acheminement du produit réparé au départ de nos locaux vers votre domicile.

La majorité des fabricants imposant de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie, le produit défectueux doit être retourné à LE CHEVAL EN LIGNE dans son emballage d'origine complet (accessoires, bon de garantie, etc...)

Les marchandises voyageant à vos risques, vous devez vous assurer que la marchandise est emballée de manière appropriée ; à cet égard, nous vous recommandons de sur-emballer votre colis avec un carton neutre (attention au bris du matériel, au vol).

Après vérification du matériel et selon la préconisation du fabricant, l'article défectueux sera soit réparé, soit échangé.

Si la solution retenue n'était pas honorée dans un délai de 30 jours ou si la réparation ou l'échange était impossible, le client pourra alors résoudre la vente et se faire rembourser du montant de l'article, les frais de retour de l'article ayant été pris en charge par LE CHEVAL EN LIGNE.

8.4. IMPORTANT

S'il s'avérait, après contrôle d'un produit retourné, que l'origine du dysfonctionnement ne relève pas du cadre de garantie, que la panne ou le défaut résulte du non respect des conditions d'utilisation, de montage ou d'entretien - ou même que la panne résulte d'une falsification - la garantie fabricant serait alors dénoncée. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis. En outre, tous les frais de transport relatifs au diagnostic et éventuellement à la remise en état de l'appareil seront à votre charge.

8.5. Procédure de retour du matériel hors garantie - Réparations

Pour les demandes d'intervention en SAV hors cadre de garantie, le transport "client / LE CHEVAL EN LIGNE / fabricant" - à l'aller comme au retour - est à la charge du client.

Après expertise du matériel, nous vous vous adressons un devis gratuit (coût pièces, main d'œuvre et transport) ; nous n'engagerons de réparation qu'après votre acceptation écrite du devis (date, signature et mention "bon pour accord") accompagnée du règlement.

Si vous n'acceptez pas la réparation, le matériel vous est renvoyé à vos frais avancés.

Tout matériel défectueux doit être retourné à LE CHEVAL EN LIGNE en respectant la procédure ci-après décrite. Aucun dépôt de colis ainsi qu'aucun retour ne sera pris en charge ou accepté en nos locaux sans notre accord préalable.

Toute demande faite par téléphone devra être impérativement confirmée par écrit :

- soit par mail via le formulaire de contact sur www.lechevalenligne.fr,

- soit par courrier à : LE CHEVAL EN LIGNE, 6 avenue de la libération, 33360 Latresne.

 

1.Vous nous faites votre demande (voir coordonnées ci-dessus) en précisant la panne ou le problème constaté ;

2.Un responsable vous téléphone au plus tard dans les deux jours ouvrés pour établir avec vous un pré-diagnostic ;

3.nous vous rappelons par mail la procédure à suivre;

4.vous imprimez et complétez ce mail que vous joignez au colis ainsi qu'une copie de la facture et du bon de garantie s'il y a.

5.vous retournez le colis par Colissimo recommandé ou non, en port payé à l'adresse suivante : LE CHEVAL EN LIGNE 6 avenue de la libération 33360 Latresne.

Les marchandises voyageant à vos risques, vous devez vous assurer que la marchandise est emballée de manière appropriée ; à cet égard, nous vous recommandons de sur-emballer votre colis avec un carton neutre (attention au bris du matériel, au vol).

 

9. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L 121-16 : à compter de la date de réception du bien, vous disposez de 14 jours ouvrables pour nous retourner le produit neuf, non utilisé dans son emballage d'origine (accessoires, notice, étiquette,..) pour remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour retourner votre produit, nous vous demandons de respecter la procédure ci-après :

1.vous nous informez de votre demande de rétractation par lettre recommandée ;

2.nous accusons réception par mail de votre demande et vous informons de la possibilité de procéder au retour du produit en accédant à votre compte client sur lechevalenligne.fr;

3.vous accédez à votre commande, cochez l'article concerné par le retour, indiquez le motif et cliquez sur « générer un retour » ;

4.vous nous retournez le produit à vos frais dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine (accessoires, notices etc.) Adresse de retour : LE CHEVAL EN LIGNE – 6 avenue de la Libération – 33360 Latresne

 

- Les marchandises voyageant à vos frais et risques, vous devez vous assurer que la marchandise est emballée de manière appropriée ; à cet égard, nous vous recommandons de sur-emballer votre colis avec un carton neutre (attention au bris du matériel, au vol).

- Les demandes de rétractation ne respectant pas les délais et la procédure indiqués ne seront pas acceptées (à ce titre, aucune demande de rétractation formulée par téléphone ne sera prise en compte; aucun retour sans l'accord préalable de LE CHEVAL EN LIGNE ne sera accepté, aucun dépôt de matériel en nos locaux ne sera reçu).

- Les articles présentant une trace d’utilisation ou d’installation, des articles incomplets ou détériorés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

- Autant de formulaires et numéro de retour que d’articles concernés.

Le client devra conserver toute preuve de retour - ce qui suppose que les articles soient retournés par tout moyen d'expédition donnant date certaine.

Les conditions de rétractation ayant été respectées, une fois reçu et contrôlé le matériel, nous affecterons à votre compte client un avoir accusant réception de votre rétractation.

Le remboursement des sommes versées (à l'exclusion des frais de retour restant à votre charge) se fera dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.
En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

10. Remboursement

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la demande a été effectuée. Au-delà, la somme due est productive d'intérêt au taux légal en vigueur.

Le remboursement s'effectue par tout moyen de paiement ou sur proposition du professionnel par une autre modalité de remboursement.

Pour nous faire votre demande de remboursement, écrivez-nous en lettre recommandée avec A.R adressée à : LE CHEVAL EN LIGNE – 6 avenue de la Libération - 33360 Latresne.

Après réception et contrôle du matériel concerné, nous vous affecterons un avoir qui vous sera remboursé soit par chèque, virement, re-crédit de carte bancaire ou par bon d’achat à valoir sur notre site.

11. Réserves de propriété

 

De convention expresse et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de LE CHEVAL EN LIGNE jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. Jusqu'à cette date, le matériel est considéré comme consigné et l'acheteur supporte les risques de dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, LE CHEVAL EN LIGNE sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Les risques sont transférés au client dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celles d'un de ses mandataires ou à celle du transporteur.

12. Responsabilités

 

LE CHEVAL EN LIGNE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Le client doit, avant toute utilisation d’un produit, en lire scrupuleusement la notice et prendre connaissance des recommandations du fabricant. En cas de non respect de celles-ci, le client est seul responsable des dommages ou dysfonctionnements pouvant en résulter et de toute déchéance de garantie et LE CHEVAL EN LIGNE ne saurait être tenu pour responsable notamment dans le cas d'un défaut résultant d'une erreur de manipulation, d'appréciation, d'une détérioration due à une défense ou une dérobade du cheval.

 

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de la disponibilité ne sauront engager la responsabilité de LE CHEVAL EN LIGNE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

13. CNIL – Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1435479 du 11-06.

LE CHEVAL EN LIGNE est autorisée à prélever, traiter et à utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Les informations nominatives que vous nous avez communiquées lors de votre inscription sur le site sont indispensables au traitement, à l’exécution et au suivi des commandes (paiement, livraisons, facturation, garanties). Elles sont réputées sincères, fiables et véritables. Toute fausse information que vous nous auriez communiquée lors de votre commande est contraire aux conditions d'utilisation et aux conditions générales de vente du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données le concernant. Vous pouvez donc à tout moment faire une demande à LE CHEVAL EN LIGNE afin de savoir de quelles informations nous disposons vous concernant. Vous pouvez également à tout moment nous demander de modifier ces données. Lors de votre inscription sur notre site, si vous avez accepté de recevoir de notre part des e-mails promotionnels, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Pour exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données le concernant, l’acheteur peut en faire la demande à LE CHEVAL EN LIGNE soit par email via notre formulaire de contact www.lechevalenligne.fr/contact-form.php ou par courrier à LE CHEVAL EN LIGNE, 6 avenue de la Libération, 33360 Latresne.

14. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu du site : photos, vidéos, schémas, textes, logos est la propriété de LE CHEVAL EN LIGNE, de ses co-contractants et de ses marques partenaires.

Tous nos contenus sont protégés par les lois françaises, au titre du droit d'auteur et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion partielle ou totale du contenu, sous quelque forme que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie, réservée à l'usage privé du copiste, dans le cadre de son utilisation personnelle et à des fins non commerciales et conservant intactes les mentions de propriétés.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion partielle autre que celle ci-dessus décrite, devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.

15. Droit applicable - Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les clauses s'y rapportant sont soumises au droit français. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bordeaux seront compétents.

En cas de litige ou de difficulté dans l'application du contrat, le client a la possibilité de rechercher une action à l'amiable avec LE CHEVAL EN LIGNE et ce, avant d'entreprendre toute action en justice.

Tout différend relatif à la formation, à l'exécution, et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner à un règlement à l'amiable sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société LE CHEVAL EN LIGNE.

16. ANNEXES

16.1. Extraits du Code de la Consommation

16.1.1. Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

NOTA

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

16.1.2. Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faite


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